CONSTERNATION !
Nous avons appris que Monsieur DUCASTEL, Président de l’ASCAPE a été révoqué par le Syndicat le 16 septembre 2022 et que Monsieur LELAIT Christophe (copropriété des Bastides) a été élu Président à sa place.
Nous avons essayé d’obtenir des informations sur cette nouvelle inattendue lors de la visioconférence du 19/09/2022 avec les Présidents de copropriété et le Syndicat de l’ASCAPE, décisions prises à seulement 5 jours de la signature chez le notaire pour la cession des équipements (Piscines, Tennis et Parkings) par Pierre et Vacances car seul le Président DUCASTEL avait la signature.
Le nouveau Président, Monsieur LELAIT Christophe a refusé de répondre à nos questions pourtant légitimes, nous n’en savons pas d’avantage à ce jour car le compte rendu n'est toujours pas transmis mais avons pris le soin de consulter nos avocats quant à ces décisions importantes prises dans la précipitation.
Dans le compte-rendu des visioconférences, rédigé par Monsieur COLOMBET Patrick, il est noté qu’un nouveau point avait été porté à l’ordre du jour la veille de la réunion du Syndicat du 16/09/2022 afin qu’un vote de confiance puisse avoir lieu, que celui-ci étant négatif, la destitution de Monsieur DUCASTEL de sa fonction avait été votée à la majorité et la nomination de
Monsieur LELAIT Christophe aussi à la majorité.
Nous vous rappelons que seuls les statuts de L'ASCAPE fixent les
modalités de révocation et nomination du Président.
1) Le vote de confiance n’existe pas dans les statuts de l’ASCAPE
2) Il n’est pas possible de rajouter une résolution à l’ordre du jour la veille
d’une réunion du Syndicat.
3) Le Syndicat ASCAPE n’aurait pas respecté, ni les règles de révocation prévues pour Monsieur DUCASTEL, ni celles concernant la nomination de Monsieur LELAIT.
La cession des équipements à l’Euro symbolique a bien été signée chez le notaire le 22 septembre 2022 par Monsieur LELAIT Christophe.
1) Seul le Président légitime, donc Monsieur DUCASTEL avait le mandat pour signer la cession à l’euro symbolique avec Pierre et Vacances.
Des vices cachés sur la piscine à vagues, appelée désormais « Californienne » sont apparus en cours de saison, il était prévu un budget prévisionnel mais celui-ci ne pouvait pas prévoir des travaux de remise en état car inconnus à l’époque !
Ces vices cachés de la piscine sont apparus après la remise en eau et au cours de la saison, des travaux très implorants sont à prévoir, ce n’est donc pas une cession à l’Euro Symbolique mais à des centaines de milliers d’euros … évaluation approximative des travaux nécessaires.
Le mandat ne serait donc pas valable pour la cession à l’euro symbolique car il implique des travaux avec des coûts supplémentaires très importants, un vote en Assemblée Générale des copropriétaires était indispensable, cette signature est donc doublement sans valeur, à cause du signataire et du mandat non respecté.
2) Comme le Syndicat ASCAPE n’aurait pas révoqué Monsieur DUCASTEL ni nommé Monsieur LELAIT conformément aux articles 18 et 20 des statuts, le 22 septembre 2022, date de la signature chez le notaire, comment Monsieur LELAIT, le prétendu nouveau Président a-t-il pu justifier de sa signature vu que le compte rendu de la réunion du syndicat n’est toujours pas diffusé à ce jour ?
Une attestation a donc obligatoirement été faite et transmise au notaire car ce
Monsieur lui était inconnu.
Alors qui a signé cette attestation et qui a signé la cession qui nous a engagés ?
Dans le même temps, nous apprenons que Monsieur TAVERNIER (Secrétaire Général de l’ASCAPE) arrête ses fonctions et que Madame Isabelle ZENZALARI,
Directrice d’Exploitation de l'ASCAPE vient de donner sa démission…
L’ASCAPE se trouve donc sans Président légitime et privée de ses deux exécutants.
Mais où allons-nous ?