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Etude des Statuts Ascape
Nous avons confié l'étude des statuts de l'Ascape à des avocats spécialistes en droit des ASL (association syndicale libre) et du droit de la copropriété.
Etude du PV de l'AG
Etude du Procès Verbal de l'Assemblée Générale de l'Ascape du 26/02/2022 et du 8/04/2023 par nos avocats.
Etude du PV de l'AG
Etude du Procès Verbal de l'Assemblée Générale de l'Ascape du 26/02/2022 et du 8/04/2023 par nos avocats.
Être source de propositions
Propositions constructives pour l'avenir de Cap Esterel en respectant les contraintes des statuts et du droit (Asl, copropriété, droit de l'urbanisme, droit des contrats, des obligations, fiscal....)
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